Quelles assurances pour construire une maison ?

Vous allez faire construire votre maison et vous vous demandez quelles assurances il vous faut. Nous vous détaillons tout dans cet article. Sachez que la plupart sont obligatoires et qu’elles sont là pour vous protéger en cas de dommages. Découvrez la liste des assurances pour la construction d’une maison. Celles-ci sont à souscrire tout au long des étapes de construction de votre maison.

Liste des assurances à souscrire par le futur propriétaire :

L’assurance responsabilité civile terrain

Cette assurance peu onéreuse, mais obligatoire est à souscrire dès lors que vous achetez un terrain. Elle permet de couvrir l’ensemble des dommages qui pourraient être causés à un tiers. Par exemple, un arbre qui tomberait sur la voiture de votre voisin.

Assurance responsabilité civile terrain

L’assurance responsabilité civile maître d’ouvrage (RCMO)

Elle couvre à la fois les dommages causés à un tiers au cours du chantier et offre une garantie défense recours. La garantie défense-recours vous protège si vous ou un membre de votre famille êtes victimes d’un dommage. Elle permet également une action en recours contre un tiers.

Cette assurance est à souscrire avant le début du chantier et intervient jusqu’à la remise des clés. Elle est complémentaire à l’assurance dommages ouvrages que nous vous expliquons juste en dessous.

L’assurance dommages ouvrage

Comme l’assurance RCMO, l’assurance dommages ouvrage doit être souscrite avant l’ouverture du chantier. En général, lorsque vous passez par un constructeur de maison individuelle, il vous propose de la souscrire pour vous. Sachez que si vous n’avez pas souscrit cette assurance, le constructeur est en mesure de refuser d’exécuter le contrat.

L’assurance DO est obligatoire pour tous les travaux de construction et de gros œuvre effectués par une entreprise : construction, agrandissement ou rénovation. Le coût est plutôt élevé (environ 3 à 10% du total des travaux avant taxes). Son objectif est de vous indemniser le plus rapidement possible pour effectuer des travaux de réparation en cas de malfaçons. Son périmètre d’intervention est large :

  • Problème relatif à la solidité de la construction et de ses parties indissociables : plafond, ossature, etc.
  • Dommages qui nuisent à l’occupation normale du logement : effondrement provenant d’un vice de construction, fissures importantes, rupture de canalisations encastrées
  • Impossibilité d’entrer dans la maison pour le propriétaire

Cette assurance prend effet un an après la réception et est valable 10 ans. En cas de vente de la maison, il y a une transmission de l’assurance au nouveau propriétaire.

L’assurance multirisque habitation

Ce contrat d’assurance est à souscrire à la réception des travaux. Elle couvre à la fois l’habitation et les membres de la famille. Ses garanties interviennent pour :

  • Les dégâts des eaux
  • Les incendies
  • Les tempêtes, grêle, neige, vent
  • Les vols et vandalisme
  • Les dommages électriques
  • Les catastrophes naturelles
  • La défense-recours
  • La responsabilité civile de la famille
Assurance habitation

À quel moment assurer une maison en construction ?

Voici un récapitulatif des moments au cours desquels vous devez souscrire une ou plusieurs assurances :

  • Lors de l’acquisition du terrain : souscription de l’assurance responsabilité civile terrain
  • Au début de la construction : souscription de l’assurance responsabilité civile maître d’ouvrage et de l’assurance dommages ouvrage
  • En fin de travaux : souscription de l’assurance multirisque habitation

Sachez que si vous passez par un constructeur, celui-ci doit aussi souscrire, de son côté, diverses assurances. Parmi elles : l’assurance responsabilité civile professionnelle, l’assurance garantie décennale, l’assurance garantie biennale.

Liste des assurances à souscrire par le constructeur

L’assurance responsabilité civile professionnelle

Elle est obligatoire pour toute activité professionnelle réglementée. Elle permet de couvrir le constructeur en cas de dommages involontaires causés à un tiers durant son activité.

L’assurance garantie de parfait achèvement

L’assurance garantie de parfait achèvement intervient durant la première année qui suit la réception. Le constructeur s’engage à prendre en charge les réparations nécessaires qui peuvent apparaître dans la maison. Bien sûr, les travaux relatifs à l’usure normale ne sont pas pris en compte par cette garantie.

L’assurance garantie biennale

Aussi appelée garantie de bon fonctionnement, cette assurance court durant 2 ans après réception des travaux. Elle assure la responsabilité du constructeur en cas de sinistre sur les équipements hors ouvrage :

  • Les appareils électriques installés et fournis par le constructeur
  • Les faux plafonds et revêtements muraux
  • Les portes intérieures
  • La moquette et le parquet
  • Etc.

L’assurance garantie décennale

Ce contrat d’assurance est, lui aussi, obligatoire. Il garantit tous les dommages cachés à la réception du chantier. Que ce soit pour le gros œuvre, le second-œuvre ou les équipements indissociables de la maison. C’est-à-dire que le constructeur s’engage à effectuer les éventuelles réparations nécessaires qui apparaîtraient après la remise des clés. Cela comprend :

  • La solidité de la structure
  • Les fondations
  • L’ossature de la maison
  • L’impropriété à destination

Cette assurance démarre à compter de la remise des clés et dure 10 ans.

En conclusion, ces assurances assurent la protection et la sécurité financière des parties impliquées (futur propriétaire et constructeur). Cependant, il est crucial de respecter les délais de souscription pour garantir une couverture adéquate tout au long du processus de construction.

Faire construire votre propre maison est votre rêve, mais vous avez un budget restreint ? Pas de panique, on vous donne tous nos conseils pour que votre projet puisse voir le jour. Choix du terrain, méthode de construction économique, etc. Tout ce que vous devez savoir pour faire construire une maison avec un petit budget se trouve dans cet article.

Nos astuces pour une construction de maison économique

Il existe plusieurs manières de limiter ses coûts lorsque l’on fait construire une maison. Voici les principales :

1. Planifier un budget à l’avance

Pour prévoir un budget, vous devez à la fois définir le montant que vous souhaitez investir en apport personnel et prendre en compte, votre capacité d’emprunt fourni par la banque. Ces deux éléments réunis vont déterminer ce que vous pouvez espérer en termes d’architecture, de matériaux et d’aménagements pour votre future maison.

Planifier un budget

2. Choisir un terrain abordable

Pour trouver un terrain pas trop cher, il y a deux critères sur lesquels jouer : l’emplacement et la superficie. En effet, plus vous souhaitez vous rapprocher de la ville, plus les terrains vont coûter cher. C’est pourquoi, nous vous recommandons d’établir un juste milieu entre ville et campagne. 15-20 minutes autour de la ville vous suffiront pour trouver des terrains plus abordables.

Pour ce qui est de la superficie, plus vous allez vouloir un grand terrain, plus le prix va monter. Là encore, vous devez trouver un juste équilibre entre vos besoins et votre budget. Une maison à étage n’aura pas besoin d’une aussi grande superficie de terrain qu’une maison de plain-pied. À vous de réfléchir sur ce qui vous convient le mieux. Aussi, vous pouvez faire une concession sur l’un ou l’autre des deux critères : un petit terrain proche de la ville ou un plus grand terrain éloigné de la ville.

3. Construire une maison simple

Construire une maison de forme carrée ou rectangulaire, vous reviendra moins cher puisqu’il y aura moins de murs à construire. Aussi, comme on a pu le dire précédemment, une maison à étage est plus économique au niveau du coût du terrain parce qu’elle nécessite moins de superficie. Elle nécessite également moins de fondations et une toiture plus petite ce qui la rend avantageuse niveau budget. En revanche, la consommation énergétique est plus maigre pour une maison de plain-pied. Ces deux types de maison présentent à la fois des avantages et inconvénients, à vous de voir ce qui correspond le mieux à vos besoins.

construction maison en Indre-et-Loire

4. Utiliser des matériaux abordables

Si le parpaing offre un excellent rapport qualité/prix en revanche sur l’aspect isolation thermique, il n’assure pas une grande performance contrairement à d’autres matériaux de construction. Nous pensons notamment à la brique, qui certes, à l’achat, est plus cher, mais qui permet une bonne isolation en régulant naturellement l’humidité. Par conséquent, niveau budget, vous vous y retrouverez sur le long terme.

5. Faire faire plusieurs devis

Prenez le temps de comparer les constructeurs de maison afin de trouver celui qui vous fournira la maison de vos rêves de qualité et au meilleur prix. Même si le budget est un critère important pour vous, veiller à ne pas laisser de côté des éléments importants tels que la qualité de travail, la réputation ou encore les garanties proposées par le constructeur. Vous pouvez aussi effectuer des devis auprès de maître d’œuvre. Mais les prix sont en général plus élevés.

6. Faire les finitions soi-même

Enfin, notre dernière astuce est d’effectuer les finitions soi-même. Pose de parquet, de carrelage, peinture ou encore papier peint sont des finitions relativement simples (tout dépend ce que vous souhaitez) que vous pouvez facilement effectuer vous-même en regardant des tutoriels ou encore en demandant à votre entourage.

Conclusion

Pour conclure, afin de faire les bons choix et de réduire le coût de votre construction de maison, nous vous conseillons de prioriser les critères souhaités. Ce faisant, vous pourrez prendre des décisions plus rapidement et peut-être faire l’impasse sur les critères en fin de liste. Si vous souhaitez être accompagné dans la construction de votre maison et tous les choix environnants, n’hésitez pas à prendre contact avec nous. Réactifs, nous serons heureux de pouvoir réaliser le projet de votre vie.

L’obtention d’un permis de construire est une étape importante dans la réalisation de son projet de construction. Cependant, il peut arriver que votre demande soit refusée par la municipalité. Dans cet article, nous examinerons les raisons les plus courantes pour lesquelles un permis de construire peut être refusé ainsi que les recours possibles en cas de refus.

Permis de construire

L’obligation de motivation de la mairie

La municipalité est tenue d’expliquer et de justifier clairement les motifs de son refus. Cette obligation de motivation vise à informer le demandeur des raisons spécifiques qui ont conduit au rejet de sa demande.

Les motifs de refus d’un permis de construire

1. Pièce insuffisante ou manquante dans le dossier

Un dossier de demande de permis de construire doit être complet et comporter toutes les pièces requises. Un défaut de documentation peut entraîner un refus.

2. Un terrain non constructible

Le terrain doit obligatoirement être constructible ou se situer dans une zone constructible. Si tel n’est pas le cas, alors votre permis de construire sera refusé. Les motifs peuvent être les suivants :

  • Le terrain est en zone non constructible identifié par le PLU (zone non ouverte à l’urbanisation)
  • Le terrain est en secteur inconstructible identifié par une carte communale (valable pour les nouvelles constructions / non attenantes à une ancienne construction)
  • Le terrain se situe dans la zone d’un plan d’exposition au bruit (PEB)
  • Le terrain est inconstructible en raison de la loi littorale
  • Le terrain est grevé d’une servitude d’utilité publique

3. Un projet non conforme aux différentes règlementations

Le projet doit respecter les règles établies par les lois et réglementations en vigueur en matière d’urbanisme. Ainsi, votre projet peut être refusé si :

  • Il est non conforme aux dispositions légales et réglementaires d’utilisation des sols
  • Il n’a pas pour effet de maintenir l’activité agricole
  • Il ne respecte pas le règlement sanitaire départemental (RSD)
  • Il n’est pas conforme aux règles relatives à l’assainissement et à l’écoulement des eaux pluviales
  • Sa hauteur n’est pas conforme
  • Le terrain est enclavé
  • Le terrain a atteint le plafond de surface de plancher ou d’emprise au sol autorisé
  • La contenance du terrain est en dessous du seuil de la superficie minimale imposée par le règlement d’urbanisme
  • Le terrain ne dispose pas des dimensions suffisantes pour laisser suffisamment d’espaces libres ou un bâtiment ne peut pas être construit en raison des dimensions du terrain
  • Le terrain ne s’inscrit pas en continuité des parties urbanisées du territoire
  • Le terrain porte atteinte au patrimoine naturel/culturel

Les recours possibles en cas de permis de construire refusé

Si votre permis de construire est refusé, plusieurs recours s’offrent à vous.

Le recours gracieux

Adressez une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à l’autorité ayant refusé le permis dans les 2 mois suivant la notification de l’arrêté. Cela peut ouvrir la voie à une réévaluation de la décision.

Le recours hiérarchique

Envoyez un recours hiérarchique à l’autorité supérieure à celle compétente pour délivrer l’autorisation de construire. Vous notifierez également l’autorité administrative ayant effectué le refus.

Le recours contre le refus de l’ABF (Architecte des Bâtiments de France)

En cas de refus de l’ABF, adressez-vous au préfet de région par LRAR dans les deux mois suivant le refus. En l’absence de réponse du préfet dans les 2 mois, cela vaut admission tacite.

Le recours contentieux

En dernier recours, saisissez le tribunal administratif par LRAR dans un délai de deux mois à partir de la date du refus. Ce recours intervient uniquement si les recours gracieux ou hiérarchiques n’ont pas abouti.

Il est crucial de respecter les délais impartis pour chaque recours afin de maximiser vos chances de succès. En cas de doute, consultez un professionnel du droit de l’urbanisme pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

Vous souhaitez faire construire votre maison, mais la question du paiement reste en suspens ? Une chose est sûre, c’est que vous ne règlerez pas l’intégralité de la somme en une fois. La banque vous débloquera les fonds au fur et à mesure de l’avancement de la construction puis vous paierez en fonction d’un échéancier. Découvrez tout dans cet article.

Le paiement du terrain

Le paiement pour l’achat d’un terrain va être effectué à part du paiement de la construction de la maison. En effet, c’est seulement une fois le terrain choisi et le compromis de vente signé que vous effectuerez un premier versement. Celui-ci s’élève entre 5 et 10% du prix de la parcelle. Ce montant sera bloqué sur un compte séquestre du notaire en attendant de réaliser la vente définitive. Enfin, une fois l’acte de vente signé, vous verserez alors le solde du prix du terrain au vendeur.

Prenez en compte, que 8% du prix du terrain devront aussi être versé au notaire pour les frais d’acquisition.

Attention à bien choisir votre terrain. En effet, si vous optez par exemple pour un terrain non viabilisé, vous aurez des coûts supplémentaires pour effectuer sa viabilisation.

L’échéancier de paiement pour la construction d’une maison

Le paiement pour la construction d’une maison ne se fait pas en une fois. Un échelonnement des paiements sera mis en place par votre constructeur sur 95% du prix de la construction. Les 5% restants seront ensuite à payer à la réception des travaux. De plus, il se peut que certains constructeurs vous demandent un acompte. Cependant, veiller à ne rien verser avant la signature du CCMI (contrat de construction de maison individuelle).

Paiement construction maison

Le calendrier de paiement

Nous vous recommandons de constater l’avancée des travaux en vous rendant sur place, à chaque étape, avant de procéder au paiement.

    • 5% du prix à la signature du contrat
    • 10% du prix à l’ouverture du chantier
    • 10% à l’achèvement des fondations
    • 15% à l’achèvement des murs
    • 20% à la mise hors d’eau
    • 15% à l’achèvement des cloisons
    • 20% à la fin des travaux d’équipements
    • 5% à la réception des travaux

Les modalités de paiement lorsque vous êtes déjà locataire ou propriétaire

Si vous êtes actuellement locataire

Vous pouvez bénéficier d’un déblocage progressif de votre prêt ainsi que d’un différé de paiement afin de pouvoir gérer au mieux vos dépenses (mensualité de crédit et loyer).

Si vous êtes déjà propriétaire

Vous pouvez payer votre construction de maison avec un prêt relais. Celui-ci permet d’acheter un nouveau bien avant d’avoir revendu le précédent. L’intérêt est d’éviter le remboursement de deux crédits simultanément, d’éviter la période de transition en location et d’éviter de brader son bien pour le vendre rapidement. Tout cela grâce à une avance de la banque de 50% à 80% de la valeur du bien actuel.

Ou, vous pouvez avoir recours à un prêt achat-revente. L’objectif étant de faire la jonction entre la vente de son ancien bien et l’achat de son nouveau bien. Ainsi, l’acheteur dispose d’une durée de 2 ans pour trouver un repreneur avant de commencer à rembourser son prêt.

Aussi, il existe d’autres aides financières auxquels vous pouvez espérer dès lors que vous faites construire une maison.

Lorsque vous faites construire une maison neuve, vous avez le choix de l’adapter aux normes PMR ou non. Cependant, ce choix s’effectue sous certaines conditions. Découvrez dans cet article, les situations dans lesquelles mettre sa maison neuve aux normes PMR est obligatoire et quelles sont les normes PMR à respecter.

Fauteuil roulant maison neuve

Pourquoi mettre sa maison aux normes PMR ?

Tout d’abord, il convient de mettre aux normes PMR votre maison neuve si vous êtes dans l’une ou l’autre de ces situations : construction destinée à la location ou construction destinée à la revente. En cas de non-respect de cette obligation, vous risquez une amende de 45 000€ ainsi qu’une peine d’emprisonnement s’il y a récidive.

Les maisons conçues pour son propre usage ne sont, par contre, pas concernées par cette obligation. Cependant, il est recommandé de tout de même la mettre aux normes pour plusieurs raisons :

  • L’adapter à sa vie future. En effet, si aujourd’hui, vous n’avez pas de besoin spécifique. Il est possible qu’à l’avenir, vous ayez besoin de façon temporaire (accident) ou permanente (perte d’autonomie liée à l’âge) d’une maison adaptée à la perte de mobilité.
  • Accueillir des personnes en situation de handicap en toute sérénité.
  • Ajouter de la valeur à votre maison. En effet, il vous sera plus facile de trouver des acquéreurs si votre maison est adaptée aux personnes en situation de handicap.
  • Vendre votre maison en toute sérénité puisque celle-ci respectera les lois sur les normes PMR.

Enfin, mettre en place les aménagements PMR représente un coût supplémentaire dans son budget de construction. Cependant, sachez qu’il existe une aide publique, représentant 25% du montant de la facture.

Les normes PMR à respecter

Voici la liste de l’ensemble des aménagements à effectuer pour une maison neuve PMR.

  • Prévoir dans la cuisine, la pièce de vie, les WC et la salle d’eau, 1,50 m d’espace entre les meubles. S’il y a plusieurs chambres, une seule doit être prévue aux normes PMR.
  • Assurer une largeur de 90 cm minimum pour les portes et couloirs et un passage d’au moins 83 cm.
  • Installer les poignées à une hauteur entre 90 cm et 1,30 m et à 40 cm du mur.
  • Au moins 1 chambre doit avoir un passage de 90 cm minimum doit être laissé de chaque côté du lit.
  • Dans la salle de bain, il doit y avoir au minimum 2,20 m de largeur ainsi qu’une barre d’appui pour la baignoire ou d’une douche à l’italienne.
  • Pour les WC, il faut prévoir 1,50 m de largeur, installer une poignée à 75 cm de hauteur et disposer les toilettes à 50 cm de hauteur.
  • Si votre maison dispose d’escalier, alors, il devra y avoir une largeur d’au minimum 80 cm, une hauteur de marche inférieure ou égale à 18 cm ainsi qu’une rampe ou un garde-corps.
  • Pour l’accès extérieur, une rampe place et antidérapante devra être mise en place d’au moins 1,20 m de large pour pouvoir accéder à la porte d’entrée.
  • Enfin, la place de parking devra se situer à maximum 30 m de l’habitation et mesurer 3,30 m de large.

Les terrains constructibles et viabilisés sont des termes couramment utilisés dans le domaine immobilier, mais leur signification précise peut parfois porter à confusion. Il est essentiel de saisir la différence entre ces deux types de terrains pour prendre des décisions éclairées lors de l’achat ou de la vente de biens immobiliers.

Terrain constructible

Un terrain constructible doit répondre à des critères spécifiques pour garantir qu’il est apte à supporter la construction d’un bâtiment. La nature du sol et du sous-sol doit être compatible avec le poids envisagé de la structure. De plus, le terrain doit être situé dans une zone où la construction est légalement autorisée, conformément aux règlements d’urbanisme en vigueur. Enfin, un aspect crucial est que le terrain doit être viabilisé ou avoir le potentiel de l’être.

Terrain constructible

Maintenant, concentrons-nous sur la définition d’un terrain viabilisé.

Terrain viabilisé

Un terrain viabilisé va au-delà des critères de constructibilité. Il inclut les travaux de viabilisation nécessaires pour le rendre prêt à accueillir une construction. Cela englobe un accès à l’eau potable, un raccordement au réseau électrique et téléphonique, ainsi qu’un raccordement au réseau d’assainissement public. De plus, il doit être desservi par une voie d’accès publique et être situé dans une zone constructible. Enfin, le terrain à bâtir ne doit disposer d’aucune construction à l’heure actuelle.

La subtile distinction entre terrain constructible et viabilisé

La distinction cruciale entre un terrain constructible et viabilisé réside dans le fait qu’un terrain viabilisé n’est pas nécessairement constructible. Bien que tous les prérequis pour la construction soient en place, d’autres facteurs peuvent influencer la constructibilité. Des changements dans la réglementation, une révision du plan d’urbanisme local ou d’autres considérations administratives peuvent rendre un terrain viabilisé non constructible.

En conclusion, comprendre la différence entre ces deux termes est essentiel pour être un acteur aguerri du marché immobilier. Un terrain constructible offre la possibilité de bâtir, tandis qu’un terrain viabilisé va plus loin en fournissant les infrastructures nécessaires. Cependant, il est crucial de noter que la viabilisation ne garantit pas toujours la constructibilité à long terme. En tant qu’acheteur ou vendeur, une compréhension approfondie de ces distinctions permet de prendre des décisions avisées dans le secteur immobilier en constante évolution.

Lorsque vous souhaitez vous lancer dans la construction d’une maison, vous devez non seulement prévoir un budget pour le terrain et la maison. Mais également un budget supplémentaire pour les frais annexes. Quels sont les frais annexes, combien cela représente de budget, c’est ce que nous allons vous expliquer dans cet article.

Les frais liés au terrain

Tout d’abord, pour faire construire votre maison, vous devez acquérir un terrain. Ainsi, en plus du prix du terrain, vous allez devoir anticiper : les frais de notaire (entre 8% et 10% du projet), les frais de bornage et de viabilisation du terrain ainsi que la participation au financement de l’assainissement collectif (minimum 10 000€).

Les frais liés à l’emprunt

Ensuite, si vous souscrivez un crédit pour l’achat de votre terrain et de la construction de votre maison, des coûts supplémentaires s’ajouteront tels que : Les frais de dossier, les frais d’assurance emprunteur ainsi que les frais de garantie.

Les frais liés à la construction

Puis, lors de la construction, vous serez confronté à des frais auxquels vous n’aurez pas forcément pensé. Par exemple :

  • Les honoraires du professionnel en charge de la construction représentant entre 8% et 12% du prix de la construction.
  • L’assurance dommage ouvrage obligatoire allant entre 2 à 3% du prix du chantier.
  • La taxe d’aménagement.
  • Les frais pour l’aménagement intérieur (meubles, cuisine équipée (environ 15 000€), salle de bain (environ 10 000€)).
  • Les frais pour l’aménagement extérieur (jardin, allée, terrasse, clôture, etc.) représentant 7% à 10% de la construction.

Enfin, prévoyez également 2% du budget total pour les imprévus (inflation des prix, intempéries, etc.).

 

Frais construction maison

Les frais post-construction

Enfin, comme c’est le cas pour après l’achat d’une maison, vous devrez payer taxe foncière et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Pour résumer, votre budget se répartira généralement de la façon suivante : 30% pour le terrain, 60% pour la construction de la maison et 10% pour les frais de notaire et ceux du constructeur de maison.

Vous souhaitez faire construire votre maison et vous en êtes à l’étape du permis de construire ? Voici toutes les informations dont vous aurez besoin pour constituer votre dossier de permis de construire : pièces à fournir, fiche complémentaire, procédure de dépôt, etc.

Les pièces obligatoires à fournir pour tous les dossiers

Dès lors que vous souhaitez déposer un permis de construire, il vous faut constituer un dossier. Celui-ci comprend diverses pièces obligatoires dont il est nécessaire de fournir en un ou plusieurs exemplaires :

  • Plan de situation du terrain
  • Plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
  • Plan en coupe du terrain et de la construction
  • Notice décrivant le terrain et présentant le projet
  • Plan des façades et des toitures
  • Document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement
  • Photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche
  • Photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain
Dossier permis de construire

Ces pièces valent pour la construction d’une maison individuelle sans situation particulière. D’autres pièces complémentaires sont également nécessaires selon la nature et la situation spécifique du projet. Aussi, si vous êtes deux propriétaires ou plus, il vous faudra remplir une fiche complémentaire pour donner l’identité de chaque propriétaire.

Comment se procurer les pièces pour le dossier de permis de construire ?

Vous vous demandez sûrement comment se procurer ses pièces justificatives ? Plusieurs cas s’appliquent :

  • Si vous faites appel à un constructeur, alors c’est leur bureau d’étude qui s’occupera de faire cette demande de permis de construire.
  • Si vous faites appel à un architecte ou à un maître d’œuvre pour la construction de votre projet, alors ils se chargeront de monter le dossier de demande de permis de construire.
  • Si vous gérez vous-même la construction, alors vous trouverez des services d’aide à la constitution du permis de construire en ligne.

Enfin, déposer un permis de construire est une étape importante dans la construction d’un projet. C’est pourquoi vous ne devez pas la négliger. Faites appel à des professionnels ou contactez votre mairie si vous souhaitez obtenir plus de précisions.

La viabilisation de terrain est une étape importante dans tout projet de construction de maison. Elle englobe tous les travaux visant à rendre un terrain constructible et fonctionnel. Cela comprend notamment l’installation des réseaux d’assainissement, d’eau, d’électricité, de gaz, et le respect des normes urbanistiques en vigueur. Dans cet article, nous allons explorer en détail ce processus crucial et répondre aux questions les plus fréquemment posées.

Qu’est-ce que la viabilisation de terrain ?

La viabilisation de terrain consiste à mettre en place les infrastructures nécessaires pour permettre la construction d’une maison. Cela implique l’installation de réseaux d’assainissement, d’eau potable, d’électricité et de gaz. Ces travaux sont indispensables pour garantir le confort et la sécurité des futurs habitants.

Terrains viabilisés
Terrains viabilisés

Les étapes de la viabilisation

1. La première étape est de consulter le plan local d’urbanisme auprès de la mairie concernée. Celui-ci vous indiquera si votre terrain est constructible ou non. S’il n’est pas constructible alors vous ne pourrez pas faire viabiliser votre terrain. Mais, dans le cas contraire, il faudra alors faire une demande de certificat d’urbanisme.

2. La deuxième étape consiste à établir le permis de construire puis à se rapprocher de tous les professionnels compétents pour effectuer l’ensemble des raccordements :

  • La SAUR (Société d’Aménagement Urbain et Rural) pour le raccordement à l’eau de ville
  • Enedis pour le raccordement au réseau électrique
  • GRDF pour le raccordement au gaz de ville
  • Orange pour le raccordement téléphonique
  • Le service d’assainissement de votre mairie pour l’installation du réseau d’assainissement

Combien coûte la viabilisation d’un terrain ?

La viabilisation d’un terrain représente entre 5 000€ et 15 000€. Cette variation de coût s’explique par divers critères dont la distance qui sépare votre terrain aux équipements et réseaux publics. En effet, plus cette distance sera grande, plus le coût sera élevé. Il faut aussi compter le paiement de taxes à la commune (telle que la taxe locale d’équipement par exemple) et la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC).

Qui doit prendre en charge les coûts de viabilisation ?

Les coûts de viabilisation sont pris en charge par le propriétaire du terrain. C’est également à lui que revient la charge d’entreprendre toutes les démarches pour réaliser cette viabilisation.

Puis-je construire sans viabiliser mon terrain au préalable ?

Non puisque la viabilisation d’un terrain lui permet de devenir constructible. Ainsi, s’il manque un seul des raccordements exigés alors celui-ci ne peut pas être considéré comme viabilisé et donc on ne peut pas construire dessus.

 Vous avez un projet de maison neuve, vous recherchez un terrain ?

C’est le moment de venir rencontrer l’équipe de Simon Habitat au Salon de l’Habitat de Tours.

 

Du 13 au 15 octobre 2023, de 10h à 19H, le parc des expos de Tours ouvre ses portes pour accueillir le Salon de l’Habitat. Un événement phare dans le domaine de la construction et de l’immobilier. Nous y serons présents tout le week-end pour vous rencontrer et qui sait réaliser vos projets. Sous le slogan évocateur “Le week-end de tous vos projets”, ce salon s’annonce comme l’opportunité unique de concrétiser vos rêves immobiliers. Que vous ayez un projet de construction en tête ou que vous soyez à la recherche d’un terrain, notre équipe est là pour vous accompagner et vous conseiller.

 

Ce salon est aussi l’occasion pour vous d’éclaircir toutes vos questions sur la construction d’une maison. Que ce soit sur les différentes étapes d’une construction, les options de financement ou encore sur les spécificités des terrains disponibles, nous serons là pour répondre à toutes vos interrogations. L’entrée et le parking sont gratuits, alors ne manquez pas cette occasion pour concrétiser vos projets immobiliers et bénéficier de notre expertise. Nous avons hâte de vous rencontrer et de peut-être faire partie de l’aventure de votre futur chez-vous.

 

En attendant, vous pouvez d’ores et déjà consulter nos différentes annonces de terrain en Indre-et-Loire et Loir-et-Cher ainsi que les gammes de maisons que nous proposons. 

Salon de l'habitat de Tours 2023