Les documents qu’il vous faut pour votre dossier de permis de construire ?

Vous souhaitez faire construire votre maison et vous en êtes à l’étape du permis de construire ? Voici toutes les informations dont vous aurez besoin pour constituer votre dossier de permis de construire : pièces à fournir, fiche complémentaire, procédure de dépôt, etc.

Les pièces obligatoires à fournir pour tous les dossiers

Dès lors que vous souhaitez déposer un permis de construire, il vous faut constituer un dossier. Celui-ci comprend diverses pièces obligatoires dont il est nécessaire de fournir en un ou plusieurs exemplaires :

  • Plan de situation du terrain
  • Plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
  • Plan en coupe du terrain et de la construction
  • Notice décrivant le terrain et présentant le projet
  • Plan des façades et des toitures
  • Document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement
  • Photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche
  • Photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain
Dossier permis de construire

Ces pièces valent pour la construction d’une maison individuelle sans situation particulière. D’autres pièces complémentaires sont également nécessaires selon la nature et la situation spécifique du projet. Aussi, si vous êtes deux propriétaires ou plus, il vous faudra remplir une fiche complémentaire pour donner l’identité de chaque propriétaire.

Comment se procurer les pièces pour le dossier de permis de construire ?

Vous vous demandez sûrement comment se procurer ses pièces justificatives ? Plusieurs cas s’appliquent :

  • Si vous faites appel à un constructeur, alors c’est leur bureau d’étude qui s’occupera de faire cette demande de permis de construire.
  • Si vous faites appel à un architecte ou à un maître d’œuvre pour la construction de votre projet, alors ils se chargeront de monter le dossier de demande de permis de construire.
  • Si vous gérez vous-même la construction, alors vous trouverez des services d’aide à la constitution du permis de construire en ligne.

Enfin, déposer un permis de construire est une étape importante dans la construction d’un projet. C’est pourquoi vous ne devez pas la négliger. Faites appel à des professionnels ou contactez votre mairie si vous souhaitez obtenir plus de précisions.