Les garanties de Simon HABITAT, un constructeur de confiance
Le contrat de construction pour maison individuelle
Conformément aux dispositions de la loi du 19 Décembre 1990, Simon HABITAT utilise le contrat de construction de maison individuelle afin de vous faire bénéficier d’un maximum de garanties. Simon HABITAT s’engage en vous garantissant :
- Un interlocuteur unique pendant la construction de votre maison,
- Un contrat de construction agréé et réglementé,
- Le plan de la maison, une notice descriptive et une note d’information annexés à votre contrat,
- Un délai de rétractation de 10 jours de votre engagement,
- La garantie d’un prix ferme et définitif,
- La garantie de l’achèvement des travaux aux délais convenus.
De nombreuses garanties relatives au constructeur
La garantie de parfait achèvement
Régie par l’article 1792-6 du Code civil, la garantie de parfait achèvement est effective pendant l’année suivant la réception de votre maison. Cette garantie s’applique à la réparation des désordres techniques observés dans la maison. Pour la mettre en œuvre, il convient de signaler les problèmes constatés au maître d’ouvrage par lettre recommandée avec AR.
La garantie livraison
Fournie par la CGI BAT (caisse de garantie immobilière du bâtiment), vous êtes assuré en cas de défaillance du constructeur.
La garantie couvre le maître d’ouvrage contre les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, à prix et délais convenus.
La garantie de bon fonctionnement
La garantie de bon fonctionnement, réglementée par l’article 1792-3 du Code civil, dure deux ans minimum. Celle-ci couvre les défauts et malfaçons observés sur les éléments d’équipement dissociables de la construction (volets, robinetterie, chauffage, etc.).
La garantie décennale
Fournie par SMA BTP, la garantie décennale protège le maître d’œuvre contre les vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment et l’ensemble des éléments d’équipement indissociables du gros œuvre. Cette garantie vous protège également contre les dommages qui rendent la maison inhabitable. Elle dure dix ans à compter de la réception de la maison.
Le service après-vente
Si quoi que ce soit vous paraît anormal suite à la réception de votre maison individuelle, ou si tout simplement vous avez un doute, une question à formuler, n’hésitez pas à nous contacter !
Nous serons à votre écoute et analyserons ensemble le problème, au plus vite, afin de vous donner entière satisfaction.
L’assurance Dommages Ouvrages (DO) SMA BTP
