Quelles sont les taxes pour la construction d’une maison neuve ?

Vous souhaitez faire construire votre maison et vous vous demandez à quelles taxes vous serez assujettis ? Depuis 2012, 2 taxes sont imposables pour la construction d’une maison neuve : la TVA et la taxe d’urbanisme qui comprend la taxe d’aménagement et le VSD (versement sous densité).

La TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)

Pour l’achat de votre terrain ainsi que pour la construction de la maison en elle-même, vous serez soumis à la TVA au taux de 20%. Elle sera collectée d’une part par le vendeur du terrain et d’autre part par le constructeur puis reversée à l’État. Vous devrez donc prendre en compte cette taxe lorsque vous ferez votre demande de financement.

La taxe d’urbanisme

En plus de la TVA à 20%, vous devrez payer la taxe d’urbanisme composée de la taxe d’aménagement et du VSD (versement sous densité).

La taxe d’aménagement

Cette taxe a pour but d’aider à financer les équipements publics communaux. Elle revient donc aux collectivités locales, c’est-à-dire à la commune et au département. Que ce soit pour une nouvelle construction, un agrandissement ou une extension de maison, vous serez dans l’obligation de la payer.

La taxe d’aménagement est calculée en fonction de 3 éléments : la surface plancher de la maison, la valeur forfaitaire au m2 et le taux fixé par les collectivités territoriales.

Pour le paiement, si la taxe est inférieure à 1500€ alors elle devra être payée en une fois. En revanche, si elle est supérieure à 1500€, elle sera payable en 2 fois : la première partie au 12ème mois après l’acceptation du permis de construire et la deuxième partie au 24ème mois.

Le VSD (Versement sous densité)

Le versement sous densité a été supprimé au 1er janvier 2021 suite à son inefficacité.

Grâce à la construction d’une maison neuve, vous pouvez bénéficier d’une exonération de la taxe foncière, on vous a tout expliqué dans cet article.