S’exonérer de la taxe foncière

Dans le cadre d’une construction neuve vous pouvez bénéficier d’une exonération de taxe foncière, ce n’est pas rien ! Avant de vous expliquer comment être exonéré de votre taxe foncière, on vous explique tout.

Qu’est ce que la taxe foncière ?

Tout d’abord, la taxe foncière concerne seulement les propriétaires de bien(s) immobilier(s). C’est un des impôts locaux qui va être assujetti à ces propriétaires. Elle comprend un ensemble de taxes dont notamment la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères.

On peut distinguer deux taxes foncières : la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Quel est le montant de la taxe foncière ?

Pour obtenir une estimation de votre taxe foncière, vous pouvez prendre contact avec le centre des impôts fonciers.

Cependant, selon une note publiée par la Direction générale des finances publiques en Octobre 2020, les propriétaires immobiliers ont payé en moyenne 827 euros de taxe foncière.

Comment est défini le montant de la taxe foncière?

La taxe foncière est calculée à partir de 3 éléments :

  • La valeur locative cadastrale de la propriété : Cela correspond au montant du loyer théorique qui pourrait être appliqué si le bien était mis en location.
  • Le coefficient de revalorisation : Chaque année lors du vote de la loi de finances, le coefficient est voté par le gouvernement.
  • Le taux d’imposition voté par les collectivités locales : L’ensemble des communes et des établissements publics de coopération intercommunale votent chaque année leur taux applicable pour le paiement de la taxe foncière.

Comment être exonéré de la taxe foncière ?

Dans le cadre d’une construction neuve, l’exonération est systématique et ce, les 2 premières années.

En revanche, pour tout autre achat, il faut remplir un certain nombre de formalités afin de pouvoir être exonéré de la taxe foncière. Plusieurs exonérations sont possibles : en faveur des personnes âgées ou handicapées et de condition modeste, exonération temporaire de 2 ans, exonération temporaire de 5 ans en faveur des économies d’énergie, etc.

Pour connaître toutes les modalités, nous vous invitons à vous rendre sur le site internet du gouvernement.