Cette assurance peu onéreuse, mais obligatoire est à souscrire dès lors que vous achetez un terrain. Elle permet de couvrir l’ensemble des dommages qui pourraient être causés à un tiers. Par exemple, un arbre qui tomberait sur la voiture de votre voisin.
Elle couvre à la fois les dommages causés à un tiers au cours du chantier et offre une garantie défense recours. La garantie défense-recours vous protège si vous ou un membre de votre famille êtes victimes d’un dommage. Elle permet également une action en recours contre un tiers.
Cette assurance est à souscrire avant le début du chantier et intervient jusqu’à la remise des clés. Elle est complémentaire à l’assurance dommages ouvrages que nous vous expliquons juste en dessous.
Comme l’assurance RCMO, l’assurance dommages ouvrage doit être souscrite avant l’ouverture du chantier. En général, lorsque vous passez par un constructeur de maison individuelle, il vous propose de la souscrire pour vous. Sachez que si vous n’avez pas souscrit cette assurance, le constructeur est en mesure de refuser d’exécuter le contrat.
L’assurance DO est obligatoire pour tous les travaux de construction et de gros œuvre effectués par une entreprise : construction, agrandissement ou rénovation. Le coût est plutôt élevé (environ 3 à 10% du total des travaux avant taxes). Son objectif est de vous indemniser le plus rapidement possible pour effectuer des travaux de réparation en cas de malfaçons. Son périmètre d’intervention est large :
Cette assurance prend effet un an après la réception et est valable 10 ans. En cas de vente de la maison, il y a une transmission de l’assurance au nouveau propriétaire.
Ce contrat d’assurance est à souscrire à la réception des travaux. Elle couvre à la fois l’habitation et les membres de la famille. Ses garanties interviennent pour :
Voici un récapitulatif des moments au cours desquels vous devez souscrire une ou plusieurs assurances :
Sachez que si vous passez par un constructeur, celui-ci doit aussi souscrire, de son côté, diverses assurances. Parmi elles : l’assurance responsabilité civile professionnelle, l’assurance garantie décennale, l’assurance garantie biennale.
Elle est obligatoire pour toute activité professionnelle réglementée. Elle permet de couvrir le constructeur en cas de dommages involontaires causés à un tiers durant son activité.
L’assurance garantie de parfait achèvement intervient durant la première année qui suit la réception. Le constructeur s’engage à prendre en charge les réparations nécessaires qui peuvent apparaître dans la maison. Bien sûr, les travaux relatifs à l’usure normale ne sont pas pris en compte par cette garantie.
Aussi appelée garantie de bon fonctionnement, cette assurance court durant 2 ans après réception des travaux. Elle assure la responsabilité du constructeur en cas de sinistre sur les équipements hors ouvrage :
Ce contrat d’assurance est, lui aussi, obligatoire. Il garantit tous les dommages cachés à la réception du chantier. Que ce soit pour le gros œuvre, le second-œuvre ou les équipements indissociables de la maison. C’est-à-dire que le constructeur s’engage à effectuer les éventuelles réparations nécessaires qui apparaîtraient après la remise des clés. Cela comprend :
Cette assurance démarre à compter de la remise des clés et dure 10 ans.
En conclusion, ces assurances assurent la protection et la sécurité financière des parties impliquées (futur propriétaire et constructeur). Cependant, il est crucial de respecter les délais de souscription pour garantir une couverture adéquate tout au long du processus de construction.
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