Quels sont les frais de notaire sur un terrain à construire ?
Lorsque vous entrez dans le processus de construction d’une maison, vous devez en premier lieu trouver et acheter un terrain constructible. A cette étape-là, des frais de notaire sur le terrain à construire vous seront facturés. Pour anticiper au mieux votre budget, découvrez dans cet article le calcul de ces frais.
Les caractéristiques d’un terrain constructible
Est considéré comme terrain à construire tout terrain à bâtir qui peut supporter le poids d’une ou plusieurs construction, qui est viabilisé et qui dispose d’une autorisation de construire.
Pour savoir si le terrain que vous avez repéré est constructible ou non, vous avez plusieurs solutions :
- Consulter le cadastre,
- Consulter le certificat d’urbanisme,
- Consulter le plan local d’urbanisme.
Comment calculer le montant des frais de notaire sur un terrain à construire ?
Les frais de notaire sont dus dès lors que vous achetez un bien immobilier. En règle générale, ils représentent entre 7 et 8% du prix du bien. Voici les différents éléments qui composent les frais de notaire pour un terrain constructible :
- Les honoraires et émoluments qui représentent ni plus ni moins que la rémunération du notaire : entre 0,8% et 3,9% du prix du terrain.
– Prix d’achat de 6 500€ et moins : 3,870%,
– Entre 6 501€ et 17 000€ : 1,596%,
– Entre 17 001€ et 60 001€ : 1,064%,
– 60 001€ et plus : 0,799%.
- Les droits d’enregistrement de l’achat et la taxe de publicité foncière, autrement dits, les droits de mutation : 5,8% du prix du terrain
- Les débours (démarches administratives telles que les frais d’inscription d’hypothèque, la consultation payante du cadastre et des documents d’urbanisme, la demande de certificat d’urbanisme, la rémunération d’un géomètre expert, les frais de déplacement du notaire…) : 1% du prix du terrain
- La contribution à la sécurité immobilière : 0,10% du prix du terrain et ne peut être inférieur à 15€.
Comment réduire ses frais de notaire ?
Il y a plusieurs cas de figure pour lesquels vous pouvez bénéficier d’une réduction des frais de notaire pour un terrain.
Dans le cas où le vendeur n’est pas assujetti à la TVA (qu’il soit particulier ou professionnel) alors :
- Si l’acquéreur s’engage à revendre le terrain dans les 5 ans, il peut bénéficier d’un taux réduit des droits de mutation à 0,715%,
- Si l’acquéreur s’engage à construire sur le terrain avant 4 ans, il paie uniquement un forfait de 125€ (en guise de droits d’enregistrement).
Dans le cas où le vendeur est assujetti à la TVA alors :
- Si le vendeur a payé et récupéré la TVA lors de son achat initial, la TVA est appliquée sur le prix de vente et l’acheteur bénéficie de droits d’enregistrement réduits.
- Si le vendeur avait acheté un terrain à une personne non assujettie à la TVA, lors de la cession de celui-ci la TVA ne s’appliquera que sur la plus-value. L’acheteur restera redevable des taxes d’enregistrement au taux habituel ou à taux réduit s’il s’engage à revendre ou à construire dans les délais impartis.
Qui paie les frais de notaire et quand s’en acquitter ?
C’est à l’acquéreur qu’il incombe de payer les frais de notaire sur un terrain à construire. Ceux-ci doivent être réglés lors de la signature de l’acte authentique de vente. Cela implique à l’acheteur de prendre en compte ces frais annexes pour respecter sa capacité d’emprunt et le budget de son projet de construction.
Pour conclure, lorsque vous souhaitez faire construire votre maison, vous devez anticiper les frais de notaire à payer lors de l’achat de votre terrain. En faisant appel à nos services, nous vous accompagnons de A à Z dans votre projet et vos démarches administratives. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.
