Quels sont les frais de notaire pour une maison neuve ?
Vous hésitez encore à vous lancer dans l’achat d’une maison neuve ? Voici un avantage qui va peut-être faire pencher la balance : vous bénéficiez d’un taux réduit sur les frais de notaire dans le neuf. Découvrez le pourcentage des frais de notaire pour une maison neuve, la différence avec l’achat dans l’ancien et les biens qui sont concernés.
Quel est le pourcentage des frais de notaire pour une maison neuve ?
Les frais de notaire, aussi appelés frais d’acquisition ou droits de mutation à titre onéreux, sont calculés selon un taux appliqué au prix d’achat du bien. Ils représentent environ 2 à 3 % et permettent de couvrir l’ensemble des dépenses relatives à l’achat du bien tels que les frais administratifs, la rémunération du notaire ou encore les impôts et taxes.
La composition des frais de notaire
- Environ 10 % pour les émoluments (honoraires du notaire) : c’est la somme qui revient à l’étude au titre de la rémunération du notaire.
- Environ 10 % pour les débours et frais annexes : ce sont les sommes reversées aux différents acteurs qui sont intervenus dans la conclusion du contrat (géomètre, etc.).
- Environ 80 % pour les droits de mutation ou d’enregistrement : ce sont les sommes perçus par les collectivités locales et l’État (frais d’hypothèque, taxe de publicité foncière, etc.).
Sur quelle base ils s’appliquent ?
Il faut savoir que les frais de notaire sont calculés sur le prix du bien immobilier TTC (sans les frais d’agence immobilière et sans le montant des éventuels mobiliers vendus avec).
Par exemple, pour un bien immobilier acheté 250 000 € TTC, frais d’agence inclus et sans mobilier. Le montant des frais de notaire sera de 7 125 €.
Voici le calcul : 250 000€ – 12 500€ (frais agence) = 237 500 € (prix du bien seul TTC). 237 500€ x 3% = 7 125€.
Les barèmes dégressifs par tranche
| Tranche de prix | Taux HT | Taux TTC (20%) |
| 0 à 6 500 € | 3,870 % | 4,644 % |
| 6 500 à 17 000 € | 1,596 % | 1,915 % |
| 17 000 à 60 000 € | 1,064 % | 1,277 % |
| Au-delà de 60 000 € | 0,799 % | 0,959 % |
Quelles sont les conditions pour bénéficier des frais réduits ? Définition du bien neuf
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- La majorité des fondations,
- La majorité des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage,
- La majorité de la consistance des façades,
- Au moins ⅔ de chacun des 6 éléments de second œuvre : plancher, huisseries extérieures, cloisons intérieures, installations sanitaires et plomberie, installations électriques.
Par conséquent, vous pouvez bénéficier d’un allègement des frais de notaire pour un achat sur plan ou en VEFA, un contrat de construction de maison individuelle, un contrat de maîtrise d’œuvre ou un contrat de promotion immobilière.
Pourquoi les frais sont réduits dans le neuf ?
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- Les droits de mutation sont remplacés par la taxe de publicité foncière à taux réduit. Elle représente 0,715 % du prix du bien contre 4,5 % à 5 % de droit de mutation dans l’ancien.
- Il existe déjà une forte taxe sur les logements neufs : la TVA à 20 %. Donc, pour éviter la surtaxe, l’Etat réduit les frais de notaire.
Depuis 2025, la Loi de finances autorise les départements à délibérer pour une augmentation du taux des DMTO (droits de mutation à titre onéreux), pouvant atteindre jusqu’à 5 % maximum. Sur 101 départements français, 89 d’entre eux ont voté pour une hausse passant de 4,5 % à 5 %. Les DMTO dans le neuf restent pour le moment inchangés.
Comparatif entre le taux dans le neuf et dans l’ancien
Les frais de notaires dans l’ancien s’élèvent à 7 % à 8 % contre 2 % à 3 % pour le neuf. Cela représente en moyenne un écart de 10 000 €. A titre d’exemple, pour une maison à 200 000 €, vous pourrez 5 000€ de frais de notaire dans le neuf contre 15 000 € dans l’ancien.
Quand et comment régler les frais de notaire ?
L’acheteur est invité à régler les frais de notaire sur sa maison neuve lors de la signature de l’acte définitif de vente. Le notaire aura présenté les frais, taxes et émoluments en amont de cette signature pour éviter toute mauvaise surprise. Le règlement se fait en une seule fois.
Quels sont les frais de notaire lors de l’achat d’un terrain pour une construction de maison
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- 7 % à 8 % du prix du terrain lorsque l’achat est effectué auprès d’un particulier,
- 3 % à 4% du prix du terrain lorsque celui-ci est acheté viabilisé auprès d’un professionnel.
FAQ sur les frais de notaire dans le neuf
Est-il possible de négocier les émoluments du notaire ?
Il est, en effet, possible de négocier les émoluments (honoraires du notaire) sous certaines conditions :
- La valeur de transaction doit être supérieure à 100 000 €,
- La remise ne peut dépasser 20 %.
Cette réduction est entièrement à la discrétion du notaire. Il peut choisir de ne pas l’accorder. En revanche, s’il l’accorde à l’un de ses clients, il doit faire de même avec l’ensemble de ses clients sur des actes de même catégorie.
Est-ce que les frais de notaire sont les mêmes partout en France ?
Non, les frais de notaire ne sont pas identiques partout en France. Bien que la rémunération du notaire suit un barème national précis et ne bouge pas, certains frais varient. Les droits de mutation diffèrent en fonction des départements et les débours sont plus ou moins élevés selon les professionnels étant intervenus.
Il y a-t-il d’autres avantages d’acheter dans le neuf ?
En plus de bénéficier de frais de notaire réduits, en achetant dans le neuf vous disposez également de différentes aides financières :
- Une exonération de la taxe foncière pendant 2 ans suivant l’achèvement des travaux.
- Une tva réduite à 5,5 % en zone ANRU.
- Un prêt à taux zéro permettant d’emprunter jusqu’à 180 000 €.
Achetez une maison neuve et bénéficiez des frais de notaire réduits
Pour conclure, les frais de notaire pour un logement neuf étant bien moins élevés que ceux pour un bien immobilier ancien, il peut être intéressant de faire construire. Chez Simon Habitat, nous vous accompagnons de la recherche de terrain à la construction de votre maison. Contactez-nous dès maintenant pour obtenir plus d’informations.
