Comment se passe la réception d’une maison neuve ?
1. Programmer une visite de pré-réception (facultatif)
La livraison de votre maison arrive à grands pas et vous êtes angoissés à l’idée d’y trouver des défauts ? Vous pouvez si vous le souhaitez demander une visite de pré-réception avant la date de livraison de votre maison. Cette étape facultative permet d’envisager plus sereinement la remise des travaux de sa maison. En accord avec votre constructeur, vous programmez deux à trois semaines avant la date prévue de livraison, une pré-réception.
Recommandée, cette visite permet d’anticiper les éventuelles réserves qui pourraient être faites le jour J. Si lors de cette pré-visite, vous avez constaté des vices apparents, vous devez les noter sur un procès-verbal afin que le constructeur fasse le nécessaire avant le jour de la livraison.
2. Visite de réception de la maison
C’est le jour J, le jour de la remise des clés de votre maison. Une visite est organisée pour constater l’achèvement, la bonne exécution et la conformité des travaux. Il est possible de se faire assister par un professionnel du bâtiment pour évaluer l’état de la construction et repérer les éventuels vices apparents.
Vous devez prendre le temps de vérifier et d’examiner tout jusqu’aux finitions. Nous vous recommandons de prendre avec vous : une ampoule, un chargeur de téléphone ainsi qu’un mètre pour vérifier tous les équipements. Vous pouvez aussi, demander en amont, le dossier technique de votre maison, les notices techniques et d’utilisation des équipements, les garanties ainsi que les plans électriques afin de vous appuyer dessus lors de votre visite.
A ce stade, la garantie de remboursement et la garantie de livraison ne sont plus valables car la maison vous a été livrée.
Vérification de l’intérieur de sa maison
Lors de la réception de votre maison neuve, vous devez vous assurer que tous les travaux sont conformes à ce qui était convenu dans le contrat de construction de maison (CCMI). Pour cela, nous vous invitons à vérifier minutieusement :
- Le positionnement et le bon fonctionnement des installations électriques (prises, interrupteurs…),
- Les revêtements de sol et de mur,
- Les arrivées d’eau ainsi que le débit lorsque tous les robinets sont ouverts en même temps,
- L’isolation phonique en fermant toutes les ouvertures,
- Le système de chauffage,
- Les volets roulants,
- La VMC.
Vérification des extérieurs de la maison
L’extérieur compte autant que l’intérieur donc vous devez également effectuer un tour minutieux des façades (absence de fissures, couleur conforme à votre souhait), des fenêtres, de la toiture ainsi que des gouttières.
3. Rédaction du procès-verbal de réception
Le PV de réception est le document qui vous servira de base de recours en cas de litige. C’est pourquoi il doit être rédigé avec précision et détail. A la fin de la visite, il sera fourni en deux exemplaires (un pour vous et un pour le constructeur, l’architecte ou le maître d’ouvrage). Il devra également être daté et signé par les deux parties.
Plusieurs situations peuvent être rencontrées dans le cadre de la rédaction du procès-verbal :
Tous les travaux sont terminés et conformes au contrat
Lors de la visite, vous ne constatez aucun défaut de conformité, de dysfonctionnement ni de vice apparent. Par conséquent, vous acceptez la réception des travaux, signez le procès-verbal et réglez le solde des travaux.
De plus, avec le CCMI, vous disposez de 8 jours supplémentaires à compter de la réception du chantier pour effectuer des réserves. Ce délai ne s’applique que dans les cas où la visite n’a pas été effectuée accompagné d’un professionnel.
Les travaux ne sont pas terminés
Les travaux ne sont pas conformes
Lors de la visite, vous constatez que des réserves sont à signaler soit parce qu’il y a un défaut de fabrication (malfaçon) soit parce qu’il y a une non-conformité, alors il convient de le mentionner par écrit sur le procès-verbal. Vous devez le faire de façon la plus précise et détaillée possible. Vous pouvez ensuite, demander à votre constructeur que tout soit remis en état dans un délai de maximum 90 jours. Il est important d’écrire le délai que vous laissez au constructeur sur le PV.
Attention, une réserve ne peut concerner que les travaux effectués par le constructeur. De plus, cela s’applique uniquement aux vices apparents et non aux vices cachés.
Si vous émettez des réserves, vous avez la possibilité de consigner une partie du prix en attendant que le nécessaire soit fait. Vous pouvez bloquer au maximum 5% du prix total auprès de la banque ou d’un autre prestataire en accord avec le constructeur (notaire, caisse de dépôt des consignations…).
Que vous ayez émis des réserves et/ou consigné une partie du prix, la remise des clés est quand même obligatoire. Si l’installation dans cette nouvelle maison ne peut pas attendre la réception des travaux définitifs, il faudra indiquer par écrit que l’entrée dans les lieux ne vaut pas réception.
4. Test de l’ensemble des équipements
Après la réception de votre maison, vous disposez d’un mois pour notifier à votre constructeur toute réserve concernant le fonctionnement des équipements. Ces réserves doivent être écrites et transmises par courrier recommandé avec accusé de réception.
Dès que le constructeur a fait le nécessaire et que vous estimez que les réserves sont levées, vous devez établir un procès-verbal de constat de levée de réserves. C’est ce document qui fait office de point de départ des diverses garanties incluses dans le contrat.
Enfin, une fois que la fin de chantier est acté, vous devez réaliser une dernière démarche administrative : l’envoi de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux à la mairie. On l’appelle aussi déclaration de fin de travaux.
En résumé, la réception de votre maison neuve n’est pas une simple formalité : c’est l’ultime opportunité de vérifier la conformité des travaux et d’activer les garanties. En suivant notre guide, vous saurez comment vous préparer, inspecter minutieusement votre logement, et rédiger un procès-verbal de réception précis.
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