Quelles sont les taxes pour la construction d'une maison ?
Vous avez un projet de construction de maison et vous vous demandez à quelles taxes vous serez assujettis ? Depuis 2012, plusieurs taxes sont imposables pour les constructions de maisons individuelles : la TVA, la taxe d’aménagement, les frais de notaire, les taxes de raccordement ainsi que la taxe foncière.
Découvrez-en davantage sur les taxes pour la construction d’une maison afin de prévoir du mieux possible votre budget.
La TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)
La principale taxe de construction de maison neuve : la taxe d’aménagement
Cette taxe pour les maisons neuves a pour but d’aider à financer les équipements publics communaux. Elle revient donc aux collectivités locales, c’est-à-dire à la commune et au département. Que ce soit pour une nouvelle construction, un agrandissement ou une extension de maison, vous serez dans l’obligation de la payer.
La taxe d’aménagement est calculée en fonction de 3 éléments : la surface plancher de la maison, la valeur forfaitaire au m2 et le taux fixé par les collectivités territoriales. Le montant de la taxe représente :
- Entre 1 et 5% du prix de la construction pour la part communale ou intercommunale,
- Jusqu’à 2,5% du prix de la construction pour la part départementale.
Pour le paiement, si la taxe est inférieure à 1500€ alors elle devra être payée en une fois. En revanche, si elle est supérieure à 1500€, elle sera payable en deux fois : la première partie au 12ème mois après l’acceptation du permis de construire et la deuxième partie au 24ème mois.
Il existe certains cas dans lesquels vous pouvez bénéficier d’une exonération de la taxe d’aménagement. Découvrez-les dans cet article : https://www.simon-habitat.fr/quelle-est-la-taxe-damenagement-pour-une-maison-neuve/
La taxe d’archéologie préventive (TAP)
Cette taxe sur les constructions est valable uniquement pour les constructions qui impliquent des travaux en sous-sol. Le calcul de la taxe d’archéologie préventive se base sur : la superficie habitable, la valeur forfaitaire et le taux. Ces trois éléments sont multipliés ensemble pour obtenir la cotisation.
Le titre de perception de la TAP est envoyé 1 an après l’obtention du permis de construire et est payable en une fois. Sachez que vous bénéficiez d’un abattement de 50% applicable aux 100 premiers mètres carrés.
Les frais de notaire, une des taxes de construction de maison
Dès lors que vous souhaitez acheter un bien immobilier comme résidence principale ou non, vous devez payer des frais de notaire.
Ils couvrent les dépenses engendrées par l’acquisition du bien. On retrouve dans les frais de notaire :
- Les honoraires du notaire,
- Les débours et frais annexes,
- Les droits de mutation ou droits d’enregistrement.
Les taxes de raccordement
Si vous achetez un terrain non viabilisé, vous devrez effectuer les travaux de raccordement pour le rendre constructible. Ces taxes de raccordement permettent de raccorder le terrain aux réseaux d’eau, d’assainissement collectif, d’électricité, de téléphonie et de gaz. Cela représente environ 15% du prix du terrain.
Ces taxes de raccordement ne vous concernent pas si vous achetez un terrain en lotissement.
La taxe foncière
Vient enfin la taxe foncière. Une fois que vous avez fait construire votre maison, vous devrez payer chaque année cet impôt local. Son montant est calculé en fonction de la valeur locative cadastrale du logement à laquelle on applique un pourcentage d’imposition.
Selon votre situation personnelle, professionnelle ou financière, vous pouvez bénéficier d’une exonération de la taxe foncière. Retrouvez toutes les conditions dans notre article dédié.
Pour conclure, faire construire une maison implique de nombreuses dépenses dont le paiement de différentes taxes de construction de maison : la TVA, la taxe d’aménagement, la TAP, les frais de notaire, les taxes de raccordement et plus tard la taxe foncière. Pour ce qui est du versement sous densité (VSD), il a été supprimé au 1er janvier 2021.
