Les frais de notaire entre un bien immobilier neuf et ancien ne sont pas du tout les mêmes. Si vous achetez un bien neuf, vous bénéficiez d’un taux réduit. Découvrez comment ils sont calculés et pourquoi les frais de notaire pour une maison neuve sont plus faibles.
Commençons d’abord par définir ce qu’est un bien immobilier neuf. Est considéré comme neuf, un bien achevé il y a moins de cinq ans et dont vous êtes le premier propriétaire ou un immeuble ancien ayant fait l’objet de travaux de rénovation si importants qu’ils rendent le bien à l’état neuf. Les travaux concernés sont :
Par conséquent, vous pouvez bénéficier d’un allègement des frais de notaire pour un achat sur plan ou en VEFA, un contrat de construction de maison individuelle, un contrat de maîtrise d’œuvre ou un contrat de promotion immobilière.
Il faut savoir que les frais de notaire sont calculés sur le prix du bien immobilier seul (sans les frais d’agence immobilière et sans le montant des éventuels mobiliers vendus avec). Les frais de notaire sont là pour couvrir l’ensemble des dépenses entraînées par l’acquisition d’un bien. La majorité des frais reviennent à l’État et aux collectivités locales.
Les frais de notaire comprennent :
Les frais de notaire dans l’ancien s’élèvent à 7 à 8% du prix de vente du bien immobilier tandis que pour du neuf, ils sont plutôt aux alentours de 2 à 3%. Mais comment expliquer cette différence ? C’est très simple, cela s’explique par le fait que les frais d’acquisition sont composés à 80% de taxes reversées à l’État et aux collectivités locales que l’on appelle droits de mutation.
Dans le détail, les frais de notaire pour un bien immobilier ancien sont répartis comme suivant :
Tandis que les frais de notaire dans le neuf sont les suivants :
L’acheteur est invité à régler les frais de notaire sur sa maison neuve lors de la signature de l’acte définitif de vente. Le notaire présente tout de même les frais, taxes et émoluments en amont de cette signature pour éviter toute mauvaise surprise. Le règlement se fait en une seule fois.
Pour conclure, les frais de notaire pour une maison neuve étant bien moins élevés que ceux pour un bien immobilier ancien, il peut être intéressant de faire construire. D’autant plus que lorsque vous faites construire, vous bénéficiez également de nombreux autres avantages.
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