Le Plan Local d’Urbanisme est un ensemble de documents permettant d’organiser le développement des communes ou des collectivités territoriales selon des règles d’urbanisme et des orientations en fonction d’un découpage précis des zones.
Il définit les règles de base pour délivrer les permis de construire : styles architecturaux, impact sur l’environnement et le développement durable…
Le PLU va servir à tous les acteurs pour savoir si leur projet de construction est faisable ou non : collectivités, constructeurs, architectes et citoyens.
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est concrètement le même document que le PLU sauf qu’il comprend plusieurs territoires. Il permet de planifier le développement urbain à l’échelle d’un ensemble de communes. L’élaboration de ce document est faite par l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent : métropole, communauté urbaine, communauté d’agglomération…
La mise à jour d’un plan local d’urbanisme est un processus très long qui nécessite l’intervention de plusieurs acteurs. Dès lors qu’il y a un souhait de faire évoluer le document d’urbanisme, la décision doit faire l’objet d’une délibération par le conseil municipal. Une fois cette étape accomplie, c’est la collectivité qui établi alors un arrêté de prescription pour lancer le projet.
Lorsque l’on rentre dans la phase d’élaboration effectuée par les services municipaux et les élus locaux, il faut compter plusieurs mois avant que le projet soit arrêté et qu’il fasse l’objet d’une nouvelle délibération suivie d’une enquête publique.
Ensuite, le projet est mis à disposition des différents publics en présence d’un commissaire-priseur : État, villes voisines, habitants, professionnels de l’immobilier et de la construction. Enfin, le plan d’urbanisme est soumis à l’approbation du conseil municipal et doit être validé par l’État avec un arrêté préfectoral.
Le PLU contient un ensemble de documents d’urbanisme, voici ceux que vous pouvez retrouver :
Ce rapport de présentation fait l’état des lieux et l’historique de la ville. Il présente aussi bien ses atouts que ses points faibles. Grâce à une analyse précise, on sait comment sont utilisés les espaces naturels de la commune et pourquoi cette répartition a été choisi.
Ce document va expliquer les orientations de développement du territoire, mais aussi faire une projection de la commune sur l’aspect économique, social, environnemental et urbanistique. Avec ce document, on a les objectifs et projets de la collectivité sur 10 ou 20 ans.
C’est la partie qui va principalement concerner les acteurs ayant un projet de construction ou de rénovation. Il définit les règles applicables aux constructions. Chaque sous-partie sera consacrée à une zone en particulier.
Cela concerne seulement certaines zones du territoire. Cette partie vient apporter des précisions concernant les transports, les aménagements d’espaces verts, les implantations des futurs bâtiments ou encore les hauteurs maximales. Ces règles viennent s’ajouter aux autres définies dans le règlement.
On retrouve une série de documents relatifs aux emplacements réservés, aux réseaux de raccordements, aux plans de prévention des risques d’inondation et aux plans d’exposition du bruit. Il y a autant des cartes graphiques que des plans de zonages et des pièces écrites.
Dans le plan local d’urbanisme, quatre zones sont définies sur le territoire d’une commune :
Quatre façons vous permettront de récupérer le plan local d’urbanisme de la commune dans laquelle vous souhaitez faire construire. Vous pouvez tout d’abord vous rendre sur le site internet de votre mairie et cliquer sur la rubrique qui concerne l’urbanisme ou la plupart sont consultables sur le site : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/. Sinon, il vous suffira d’appeler la mairie de votre commune ou de vous y rendre pour récupérer une copie du PLU.
Pour conclure, le plan local d’urbanisme est indispensable si vous souhaitez faire construire sur votre terrain. Il vous permettra de connaître la zone dans laquelle vous vous situez et si oui ou non, vous pouvez entamer la viabilisation de votre terrain.
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