Il est réglementé par la loi du 19 décembre 1990 et a pour but premier de protéger le Maître de l’ouvrage. Il assure :

La garantie d’un prix ferme et définitif

La garantie de l’achèvement des travaux aux délais convenus

Fournie par la CGI BAT (caisse de garantie immobilière du bâtiment), vous êtes assuré en cas de défaillance du Constructeur.

La garantie couvre le maître d’ouvrage contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, à prix et délais convenus.

Elle est effective pendant l’année suivant la réception du bien. Elle s’applique à la réparation de tous les désordres signalés par le maître d’ouvrage par lettre recommandée avec AR.

Fournie par la SMABTP (société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics), elle protège le maître d’œuvre contre les vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment, et la non-conformité à certaines normes obligatoires pendant 10 ans.

En tant que maître d'ouvrage, la loi 78.12 du 4 janvier 1978 vous oblige à contracter ce type d’assurance. Elle a pour but de procéder aux remboursements ou à l’exécution de toutes les réparations faisant l’objet de la garantie décennale, sans attendre une décision de justice.
Nous souscrivons cette garantie pour vous car elle est coûteuse et difficile à obtenir pour un particulier (jusqu’à 6% du coût de la construction).

Si quoi que ce soit vous paraît anormal suite à la réception de votre bien, ou si tout simplement vous avez un doute, une question, n’hésitez surtout pas à nous contacter.

Nous serons à votre écoute et analyserons le problème avec vous au plus vite afin de vous donner entière satisfaction..